Mentions Légales

• Identité de l'entreprise

PASSE DECISIVE CONSULTING, domiciliée au 6, rue Alfred de Curzon 86000 POITIERS, est une SAS au capital social de 1.000€.
Forme juridique : SAS
Code RCS : Poitiers B 984 074 641
N° de TVA : FR29984074641
N° SIRET : 98407464100015

• Contacts

Mr BEUDIN Dimitri :
@ : dimitribeudin@agence-passd.fr
Tél : +33 7 82 91 69 94

Mr SOUID Bilel :
@ : bilelsouid@agence-passd.fr
Tél : +33 7 88 22 51 71

• Responsable de publication

Société PASSE DECISIVE CONSULTING

• Hébergeur du site

Société OVH au 2, rue Kellerman 59100 ROUBAIX.

• WebDesign & création du site

WebDesing : 
Mr DA SILVA Léo : 

• Propriété intellectuelle 

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : contact@agence-passd.fr
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

• Collecte de renseignements personnels

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l'interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

Nous collectons les renseignements suivants :

• Nom

• Prénom

• Société

• Fonction

• Adresse mail

• Numéro de téléphone

• Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD: n° 2016-679).

• Responsable de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Dimitri Beudin. © PassD 2024 est représenté par Dimitri Beudin, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, © PassD 2024 s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d'informer le Client de la finalité de ces traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que © PassD 2024 traite des Données Personnelles, Dimitri Beudin prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles © PassD 2024 les traite.

• Non-communication des données personnelles

© PassD 2024 s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme «non adéquat» par la Commission européenne sans en informer préalablement le Client. Pour autant, © PassD 2024 reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD: n° 2016-679).

© PassD 2024 s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de © PassD 2024 , celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs © PassD 2024 ne collecte aucunes « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de © PassD 2024 et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de © PassD 2024 sont principalement les agents de notre service client.

• Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leurs données et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site © PassD 2024 n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de © PassD 2024 et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site © PassD 2024 .

• Formulaires et interactivité

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :

• Formulaire de prise de contact

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

• Contact

• Statistiques